1. Présentation du site


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rs-ramonage.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :



Propriétaire :


Ce site a pour propriétaire l'entreprise RS Ramonage, Rémy Schoubrenner, portant le numéro de Siret 89317837600016 et domiciliée au 1 Rue de l'École, 57560 à VOYER. Monsieur Rémy Schoubrenner est le directeur de la publication et est une personne physique.



Conception et réalisation :


Ce site à été réalisé par la société Acliptic, spécialisée dans le développement et l'informatique.



Prestataire d'hébergement :


Hébergeur : PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec - Canada H7P 0G1


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés


L'utilisation du site rs-ramonage.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée sans communications ni préavis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.


3. Description des services fournis


Le site rs-ramonage.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'entreprise RS Ramonage s'efforce de fournir sur le site rs-ramonage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site rs-ramonage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rs-ramonage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


L'entreprise RS Ramonage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité


L'entreprise RS Ramonage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rs-ramonage.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d'une erreur ou d’une incompatibilité. L'entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (exemple : une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.


7. Gestion des données personnelles


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. L'Entreprise RS Ramonage ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site rs-ramonage.fr, notamment dans le cadre du formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site rs-ramonage.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.


8. Droit applicable et attribution de juridiction


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